Conditions générales de ventes

www.odele.fr est un site marchand exploité par la Société Odèle Paris, siège social au 28 rue Traversière - 75012 Paris, numéro d’identification au RCS de Créteil 848.174.629.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente. toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Applications des conditions générales de ventes :

Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur www.odele.fr et à l'Atelier Boutique pour le compte de la société Odèle-Paris. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site et à l'atelier boutique à la date du contrat de vente.

 

Les prix :

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC, en euros mais n’incluent pas les frais de port qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

 

Commande :

Pour effectuer une commande sur www.odele.fr, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société Odèle Paris ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande.

Vous avez la possibilité de modifier le panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.odele.fr et l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, shop.odele.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas de retour, les frais de port de retour et pour une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société Odèle Paris dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. Odèle Paris a choisi le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes.

 

Délais de livraison :

Les délais de livraison après expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés en moyenne. Les délais d’expédition sont de 48h à 15 jours ouvrés après validation du produit en stock. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.

 

Droits de rétractation - Retours et Remboursements

Produits et articles en stock

 

Les articles que vous souhaitez retourner doivent être dans leur état d'origine, et doivent respecter certaines règles :

 

•  Le ou les produits retournés doivent correspondre aux produits que vous avez reçu/acheté et être dans un parfait état de revente : non salis, non détériorés et non portés (afin que ceux-ci ne gardent pas de poils d'animaux, de cheveux, de maquillage ou encore d'odeurs de type tabac ou parfum)
•  Nous vous remercions de ne pas enlever ni couper les étiquettes originales des produits, veillez également à conserver l'emballage d'origine.
• Assurez vous que vos articles soient soigneusement conditionnés afin de ne pas être endommagés.

 

Si ces critères ne sont pas respectés, la société Odèle-Paris se réserve le droit de refuser le retour du ou des produits..

Pour les achats effectués à la boutique Atelier :

Odèle - Paris accepte les retours des produits contre échange à valeur équivalente dans un délais de 14 jours à partir de la date d'achat. Si aucun produit ne convenait, un avoir valable 1 mois non reconductible pourra être proposé.

Les articles ne sont pas remboursés.

Les achats effectué dans le cadre de promotion, soldes, ventes privilèges ou ventes flash ne sont ni échangeables ni remboursables. 

Pour les achats effectués sur l'eshop:

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la marchandise en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de 14 jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

Procéder comme suit :

Etape 1 : Transmettez-nous votre souhait (article retour) par mail à sav@odele.fr afin de recevoir un numéro de suivi interne pour votre retour.

Etape 2 : Dès réception de notre accord, vous retournez le colis à Odele Paris, 28 rue Traversière - 75012 Paris.

Etape 3 : Odele Paris procède au remboursement* de l'article ou expédie le nouvel article.

* Le retour du ou des articles doit suivre la procédure détaillée ci-dessus. Odèle Paris décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis. Le retour doit se faire dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. L'article à reprendre doit être intact, complet, non porté et emballé. Odele Paris sera dans l'obligation de refuser les articles endommagés qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves mentionnées par le client à la livraison.

Les achats effectué dans le cadre de promotion, soldes, ventes privilèges ou ventes flash ne sont ni échangeables ni remboursables. 

 

Commande personnalisée et sur mesure :

Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande effectuée à la demande ou personnalisée. Toute commande effectuée à la demande et/ou personnalisée ne pourra être reprise , ni échangée par la société Odèle Paris.

Pour une commande avec prise de rendez vous à l’atelier : La commande sera effective lorsque le versement total aura été effectué.

Pour une commande par internet, téléphone : La commande sera effective lorsque le montant total de la commande aura été effectué et reçu.

En cas d’annulation de la commande de votre part, aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification de la commande de votre part une fois la commande validée par le versement d'un acompte ou par son paiement en totalité, un surcoût sera appliqué, calculé en fonction de la demande de modification.

Si le client fournit de la matière  ( tel que tissus, perles strass, broches, plumes, dentelles, etc...) pour la confection d'une commande, le surplus devra être récupéré le jour de la livraison. Passer cette date, la société Odèle - Paris s'octroie le droit de disposer de la dite matière, pour confection ou déchets.

Le client sera averti par téléphone, mail ou message dès que possible de l'achèvement de sa commande. Elle sera alors expédiée si cela a été convenu à l'avance selon la voie choisie par le client ou il sera convenu d'un rendez-vous pour venir chercher  la commande dans les tranches horaires d'ouverture de la Boutique Atelier.

Le client dispose d'un délai d'un mois maximum (30 jours calendaire) à compter de l'achèvement de la commande  pour venir la récupérer. Passer ce délais, la société Odèle - Paris s'accorde le droit de mettre en vente ou de disposer du produit. Aucun remboursement ne sera possible.

 

 

Le paiement :

La commande est prise en compte au moment du paiement. La société Odele Paris peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement, ou si le consommateur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente  ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande :

 - Paypal : paiement sécurisé est géré en totalité Paypal. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à Paypal sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http://. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc ... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- Pour les nouveaux clients

- Pour une commande supérieure à 500 Euros

 

Réclamations :

En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par mail/courrier sous 7 jours dès la réception de votre marchandise.

Revente :

Odèle - Paris n’autorise en aucun cas l’utilisation,  la revente ou le don des produits Odèle achetés au détail pour le compte d’une entreprise.

La vente des produits Odèle pour des professionnels à destination commerciale ou locative ne peut être effectué que par contrat légal revendeurs avec la société Odèle-Paris.

Garanties :

La société Odèle Paris ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fabrication à déclarer à la société Odèle-paris sous un délais de 5 jours après achat ou réception du ou des produits. Passé ce délai la société Odèle - Paris ne sera pas en mesure de reprendre ou échanger les produits.

Odèle - Paris n'est en aucun cas responsable de la détérioration des produits liés au conditionnement, au temps, à l'entretien, au transport, à l'usure, au stockage, manipulation, ou toute autre motif. Si votre chapeau ou accessoire venait à subir une quelconque détérioration, contacter directement la société afin de convenir d'un rendez-vous, durant lequel un constat de l'état du chapeau ou accessoire sera fait et un devis pour remise en état vous sera soumis, si cela est possible.

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

 

 

Confidentialité :

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site shop.odele.fr, et www.odele.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Odèle Paris. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site shop.odele.fr, et www.odele.fr devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société Odèle Paris. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Odèle Paris. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, réseaux sociaux, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.

La Société Odèle-Paris se réserve le droit de publier des photos des produits commandés ainsi que de ceux ci portés, l’autorisation vous sera demandé au préalable.

 

FRAIS DE LIVRAISON     

Les frais de retour dans le cadre d'un échange sont à la charge du client.

L'ensemble des frais de port (expédition et retour) dans le cadre d'un remboursement sont à la charge du client.

MODE DE LIVRAISON   

Le service « normal » est assuré par La Poste. La commande est expédié dans les 48h à 15 jours suivant la réception du paiement. Compter un délai de 2 à 5  jours ouvrés après expédition de la commande pour recevoir votre colis.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre colis sur le site internet dédié par La Poste, http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp. Vous êtes informé par mail le jour du départ de l’entrepôt de votre colis.

L’Acheteur a aussi la possibilité de venir récupérer sa commande à l'atelier, dans la tranche horaire d'ouverture, dans ce cas, l’Acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

 

 

TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : n’habite pas à l’adresse indiquée,  non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

                       
Les retours pour cause de « NPAI » :

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Odele Paris prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Odele Paris se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.


Les retours pour cause de « NON RECLAME » :

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client après le premier passage du transporteur dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Odele Paris prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Odele Paris se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.


Les retours pour cause de « REFUSE » :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Odele Paris ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

  SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception express de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Odèle Paris en appelant le +33(0)9 73 13 83 36 (coût selon votre lieu d’appel et votre opérateur).